Conditions Générales de Vente – Sinplástico S. Coop. Pequeña

Sommaire:

Préambule
Article 1 - Objet
Article 2 - Commande
Article 3 - Livraison
Article 4 - Modalités de paiement
Article 5 - Prix
Article 6 - Droit de rétraction et échange
Artículo 7 - Garanties
Artículo 8 - Accord total
Artículo 9 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

1. D'une part, la Société coopérative SINPLÁSTICO, S.COOP. PEQUEÑA, Barrio de la Cruz , numero 9, 1ºIzquierda, 48006 Bilbao (Vizcaya) avec numéro fiscal F-95764601 (SINPLÁSTICO).

2. Et, d'autre part, toute personne physique qui a réalisé une commande (le CLIENT) sur le site internet www.shop.sinplastico.com

La livraison se fera dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne.

Ces conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques non commerçantes, en aucun cas les produits achetés pourront être revendus

La réalisation de la commande implique l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente de la part du CLIENT, ainsi que toute autre condition spécifiée au cours de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre le CLIENT et SINPLÁSTICO, de la réalisation de la commande, à la livraison et au paiement, ainsi que le service après-vente.

Article 2 - Commande

Le CLIENT peut réaliser sa commande par Internet sur le site www.sinplastico.com, en suivant la procédure indiquée.

Pour réaliser sa commande, le CLIENT devra indiquer les données personnelles qui lui seront demandées au cours de la procédure de passage de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des Conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition et information liée à la commande en question.

Toute commande est conditionnée par la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le CLIENT en sera informé par SINPLÁSTICO dans un délai inférieur à vingt jours. Vous pourrez aussi vous informer de l'état de ces articles dans votre espace client sur le site internet www.sinplastico.com.

Article 3 - Livraison

Le CLIENT peut choisir entre les types de livraison suivante:

- Livraison à domicile: la commande sera livrée à l'adresse postale fournie par le CLIENT dans l'encadré “Adresse de livraison”. La livraison ne pourra s'effectuer à une boîte postale.

- Livraison dans un bureau de poste (uniquement disponible en Espagne).

- Le retrait du paquet à l'entrepôt de SINPLÁSTICO situé en ESPAGNE: le CLIENT pourra passer retirer sa commande à l'entrepôt de SINPLÁSTICO. Cet entrepôt est situé calle Anselma de Salces 19, Lonja Izquierda, 48007, Bilbao et son horaire d'ouverture au public est Lundi-Jeudi de 10h00 à 18h00 et Vendredi de 10h00 à 16h30.

SINPLÁSTICO livrera les articles commandés dans le délai indiqué lors de la commande dans la section "Délais et frais de port", sauf notification de la part de SINPLÁSTICO allant dans un autre sens.

Afin de pouvoir suivre l'évolution de la livraison de son colis, le CLIENTE recevra un courriel spécifiant les informations et instructions nécessaires à ce suivi.

Article 4 - Les modalités de paiement

Le CLIENT pourra choisir entre les modalités de paiement suivantes:

- Par carte bancaire.

- Avec un compte PAYPAL.

- Par virement bancaire.

- En payant à la livraison ( supplément de 2,50€) (Uniquement disponible en Espagne)

Toute commande non payée dans un délai de 30 jours sera annulée.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA espagnole et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix des cleints porfessionels sont indiqués Hors Taxe.

Article 6 - Droit de rétraction

L'acheteur d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande, sans pénalisation ni nécessité d'indiquer les raisons de sa rétraction.

Le CLIENT prendra en charge les frais occasionnés par l'exercice de son droit de rétraction ainsi que toute détérioration du produit.

Le CLIENT exercera son droit de rétraction en retournant le produit à l'adresse suivante: SINPLÁSTICO Calle Anselma de Salces 19- Lonja baja Izquierda – 48007 BILBAO- Espagne.

SINPLÁSTICO accusera réception de votre rétractation, par email.

SINPLÁSTICO s'engage à vous rembourser le montant du prix du produit retourné à la réception de votre colis dans son entrepôt.

Article 7 - Garanties et échanges

En cas de non-conformité d'un produit pour cause de défaut ou erreur dans l'article envoyé, le CLIENT pourra choisir entre la substitution de l'article endommagé ou non conforme par un article conforme ou le remboursement du prix de l'article.

La substitution sera gratuite pour le CLIENT et devra s'effectuer dans un délai de 30 jours à partir de la livraison du produit.

Article 8 - Accord total

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un accord total entre les parties concernées. Dans le cas où l'un des articles de celle-ci ne soit pas conforme au droit général, ceci n'affectera en aucun cas les autres articles de celles-ci.

Artículo 9- Compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi espagnole. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de SINPLÁSTICO.